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C-24.2, r. 39.1.1 - Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Toute aide à la mobilité motorisée doit être munie des signaux d’avertissement suivants:
1°  un réflecteur blanc à l’avant;
2°  un réflecteur rouge à l’arrière;
3°  un réflecteur ou une bande réfléchissante placé de chaque côté de l’appareil et le plus haut possible.
Tout équipement ou objet placé sur un tel appareil qui a pour effet de masquer un signal d’avertissement prescrit doit également être muni du même signal conforme au premier alinéa.
A.M. 2015-04, a. 7.
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